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Permis de construire n°PC 01031717W0005 à Les Riceys (10) délivré le 26 juillet 2017 à COMMUNE DE LES RICEYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01031717W0005 délivré le 26 juillet 2017 par la ville de Les Riceys (10340), pour un projet situé 24 Rue du Pont, LES RICEYS (10340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 290 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE DE LES RICEYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue du Pont, LES RICEYS (10340), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2017 par la Ville de Les Riceys.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 312 m² sur une emprise foncière de 1 290 m². La surface de plancher créée atteint 887 m² - détails tertiaires : hôtellerie 887 m², service public / intérêt collectif 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 312 m²
  • Surface du terrain : 1 290 m²
  • Référence cadastrale : AP 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2017
Foncier1 290 m²
Surface construite1 312 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES RICEYS
  • SIREN : 211003074
  • SIRET : 21100307400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES RICEYS (10340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 1 312 m²
Variation nette totale 673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Équipements publics 639 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 425 m²
Total 639 m² 887 m² 0 m² 214 m² 0 m² 673 m² 1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01031717W0005
  • Code commune INSEE : 10317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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