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Déclaration préalable n°DP 01031717W0001 à Les Riceys (10) non opposée le 9 février 2017 à EARL LAMOUREUX VINCENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01031717W0001 délivré le 9 février 2017 par la ville de Les Riceys (10340), pour un projet situé 2 Rue du Senateur Lasache, LES RICEYS (10340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 857 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, EARL LAMOUREUX VINCENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Senateur Lasache, LES RICEYS (10340), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2017 par la Ville de Les Riceys.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 m² sur une emprise foncière de 7 857 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : commerces 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : 7 857 m²
  • Référence cadastrale : AP 510, AP 516, AP 513

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue du Senateur Lasache, Les Riceys (10340)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2017
Foncier7 857 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LAMOUREUX VINCENT
  • SIREN : 343534087
  • SIRET : 34353408700022
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : LES RICEYS (10340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01031717W0001
  • Code commune INSEE : 10317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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