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Déclaration préalable n°DP 04218320S8059 à La Ricamarie (42) non opposée le 25 septembre 2020 à CENTRE DE SOINS DE SANTE ET DES SERVICES DE LA RICAMARIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04218320S8059 délivré le 25 septembre 2020 par la ville de La Ricamarie (42150), pour un projet situé 6 Rue Martin Bernard, LA RICAMARIE (42150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 760 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, CENTRE DE SOINS DE SANTE ET DES SERVICES DE LA RICAMARIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Martin Bernard, LA RICAMARIE (42150), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2020 par la Ville de La Ricamarie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 405 m² sur une emprise foncière de 3 760 m². La surface de plancher créée atteint 186 m² - détails tertiaires : bureaux 219 m², service public / intérêt collectif 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 3 760 m²
  • Référence cadastrale : AB 841, AB 834, AB 832

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/25
Foncier3 760 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SOINS DE SANTE ET DES SERVICES DE LA RICAMARIE
  • SIREN : 302003348
  • SIRET : 30200334800042
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.90D
  • Localisation du demandeur : LA RICAMARIE (42150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Équipements publics 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 219 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218320S8059
  • Code commune INSEE : 42183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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