← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ribes

Permis de construire à Ribes (07260) - 49 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00718921D0013 délivré le 2021/10/22 à Ribes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 907 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ELEVAGE DU SERRE, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur 577. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de Ribes. Implanté 577, à Ribes (07260), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le serre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE DU SERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 907 m².

Ribes compte 325 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 577, Ribes (07260).

Références cadastrales : AC, 39, AC, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ELEVAGE DU SERRE (SIREN 519009468, SIRET 51900946800017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Ribes (07260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 858 m² · Surface après travaux (totale) : 907 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	858 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	907 m²
Total	858 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	907 m²
Superficie du terrain	24 080 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite907 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00718921D0013
Code commune INSEE : 07189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ribes (07260). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 907 m². Le terrain couvre 24 080 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ribes (07260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - des plaines - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00718922D0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de suel - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00718918D0007 - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 00718916D0007 - nouvelle construction - 251 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00718915D0003 - nouvelle construction - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 00718915D0004 - nouvelle construction - 18 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ribes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00718921D0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ELEVAGE DU SERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519009468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51900946800017
Code postal du demandeur	07260
Localité du demandeur	Ribes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	577
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le serre
Localité du terrain	Ribes
Code postal du terrain	07260
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	858
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	907