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Permis de construire n°PC 0806721600003 à Ribemont-sur-Ancre (80) délivré le 5 juillet 2016 à DIABOLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0806721600003 délivré le 5 juillet 2016 par la ville de Ribemont-sur-Ancre (80800), pour un projet situé 23 Rue Robert Leger/rue de la, RIBEMONT-SUR-ANCRE (80800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 965 m².

Programme et contexte

En avril 2016, DIABOLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue Robert Leger/rue de la, RIBEMONT-SUR-ANCRE (80800), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2016 par la Ville de Ribemont-sur-Ancre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 321 m² dont habitation (0 m²) et locaux (321 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², entreposage 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 965 m²
  • Référence cadastrale : AB 207, AB 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2016
Foncier965 m²
Surface construite670 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIABOLO
  • SIREN : 451931851
  • SIRET : 45193185100039
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SAILLY-LE-SEC (80800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Bureaux 0 m² 137 m² 30 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Entreposage / Entrepôts 354 m² 184 m² 0 m² 5 m² 30 m² 149 m² 503 m²
Total 491 m² 321 m² 30 m² 5 m² 30 m² 316 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0806721600003
  • Code commune INSEE : 80672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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