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Permis de construire n°PC 00264821VO057 à Ribemont (02) accordé le 25 novembre 2021 à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00264821VO057 délivré le 25 novembre 2021 par la ville de Ribemont (02240), pour un projet situé 75 Av Charles de Gaulle, RIBEMONT (02240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 192 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Av Charles de Gaulle, RIBEMONT (02240), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2021 par la Ville de Ribemont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 535 m² sur une emprise foncière de 1 192 m². La surface de plancher créée atteint 272 m² - détails tertiaires : entreposage 377 m², service public / intérêt collectif 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 1 192 m²
  • Référence cadastrale : ZD 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/25
Foncier1 192 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT
  • SIREN : 200094712
  • SIRET : 20009471200011
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : RIBEMONT (02240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 263 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 105 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 377 m²
Équipements publics 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total 263 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00264821VO057
  • Code commune INSEE : 02648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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