Autorisation d’urbanisme PC n°06053721T0013 à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06053721T0013). Le projet est situé au 721 RUE DE PARIS à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 février 2022, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 1 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 470 m².
Localisation du projet
Adresse : 721 RUE DE PARIS, RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170).
Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
75 m²
0 m²
0 m²
2 m²
73 m²
-75 m²
0 m²
Artisanat
443 m²
0 m²
0 m²
47 m²
395 m²
-442 m²
1 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 m²
468 m²
0 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Total
518 m²
1 m²
468 m²
49 m²
468 m²
-48 m²
470 m²
Autres / non ventilés
-518 m²
-1 m²
-468 m²
-49 m²
-468 m²
48 m²
-470 m²
Total
518 m²
1 m²
468 m²
49 m²
468 m²
-48 m²
470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 2 m² démolis, 73 m² transformés; variation nette -75 m². Artisanat : 47 m² démolis, 395 m² transformés; variation nette -442 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 468 m² issus de transformation; variation nette 469 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170). Les principaux éléments portent sur 1 m², 0 m² et parcelle de 2 751 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60537
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06053721T0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOLDING BERTRAND GINARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534000898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53400089800021
Code postal du demandeur
60150
Localité du demandeur
THOUROTTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
721
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE PARIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIBECOURT-DRESLINCOURT
Code postal du terrain
60170
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2751
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
468
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
2
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
73
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
443
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
47
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
395
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
468
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée