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Permis de construire n°PC 06053718T0018 à Ribécourt-Dreslincourt (60) délivré le 13 février 2019 à SYNTHOMER FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06053718T0018 délivré le 13 février 2019 par la ville de Ribécourt-Dreslincourt (60170), pour un projet situé 704 Rue Pierre et Marie Curie, RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 322 420 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SYNTHOMER FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 704 Rue Pierre et Marie Curie, RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2019 par la Ville de Ribécourt-Dreslincourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 600 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 600 m²) - détails tertiaires : bureaux 683 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 060 m²
  • Surface du terrain : 322 420 m²
  • Référence cadastrale : AN 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/13
Foncier322 420 m²
Surface construite33 977 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNTHOMER FRANCE
  • SIREN : 444187777
  • SIRET : 44418777700057
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.17Z
  • Localisation du demandeur : RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 460 m²
Surface après travaux (totale) 34 060 m²
Variation nette totale 3 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Bureaux 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Industrie 29 694 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 33 294 m²
Total 30 460 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 34 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06053718T0018
  • Code commune INSEE : 60537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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