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Permis de construire à Ribeauville (68150) - 508 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06826913C0016 délivré le 2014/03/27 à RIBEAUVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 508 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de RIBEAUVILLE. Implanté 3 RTE de Colmar, à Ribeauville (68150), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 508 m².

RIBEAUVILLE compte 4 682 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE de Colmar, Ribeauville (68150).

Références cadastrales : 24, 420, 24, 516, 24, 517.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIBEAUVILLÉ (68150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation321 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²262 m²
Commerce40 m²0 m²55 m²0 m²0 m²55 m²95 m²
Artisanat147 m²0 m²4 m²0 m²0 m²4 m²151 m²
Total508 m²0 m²59 m²0 m²59 m²0 m²508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Commerce : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m². Artisanat : 4 m² issus de transformation; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)508 m²
Superficie du terrain821 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite508 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06826913C0016
  • Code commune INSEE : 68269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ribeauville (68150). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 821 m².

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