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Permis de construire à Ribaute-Les-Tavernes (30720) - 268 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0302142400048 délivré le 2024/10/07 à RIBAUTE-LES-TAVERNES autorise une transformation sans extension pour un programme de 268 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES. Implanté 15 Avenue des Platanes, à Ribaute-Les-Tavernes (30720), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (134 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 134 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 268 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RIBAUTE-LES-TAVERNES compte 2 057 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Avenue des Platanes, Ribaute-Les-Tavernes (30720).

Références cadastrales : AS, 51.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE GRAU DU ROI (30240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²0 m²0 m²0 m²134 m²-134 m²134 m²
Artisanat0 m²0 m²134 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Total268 m²0 m²134 m²0 m²134 m²0 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² transformés; variation nette -134 m². Artisanat : 134 m² issus de transformation; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée134 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain1 065 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0302142400048
  • Code commune INSEE : 30214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ribaute-Les-Tavernes (30720). Les travaux prévoient des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 1 065 m².

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