Permis de construire à Ribaute Les Tavernes (30720) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03021417C0005 délivré le 2017/07/02 à RIBAUTE LES TAVERNES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par UNITES RESEAUX MOBILES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur GARDOUSSEL. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 juillet 2017 par la commune de RIBAUTE LES TAVERNES. Implanté GARDOUSSEL, à Ribaute Les Tavernes (30720), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Chemin de l'Aubine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNITES RESEAUX MOBILES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 805 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
RIBAUTE LES TAVERNES compte 2 057 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GARDOUSSEL, Ribaute Les Tavernes (30720).
UNITES RESEAUX MOBILES (SIREN 380129866, SIRET 38012986633726, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité PORTET SUR GARONNE (31128)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
805 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ribaute Les Tavernes (30720). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 805 m².
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