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Permis de construire à Riantec (56670) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05619320L0031 délivré le 2020/11/17 à RIANTEC autorise une transformation avec extension pour un programme de 5 080 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (776 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de RIANTEC. Implanté 3 Parc de Kerdurand, à Riantec (56670), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 297 m², dont 388 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 41 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 080 m².

RIANTEC compte 5 772 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Parc de Kerdurand, Riantec (56670).

Références cadastrales : BY, 5.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU MORBIHAN (SIREN 225600014, SIRET 22560001400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité VANNES (56009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 783 m² · Surface après travaux (totale) : 5 080 m² · Variation nette totale : 297 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	-388 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 395 m²	297 m²	388 m²	0 m²	0 m²	685 m²	5 080 m²
Total	4 783 m²	297 m²	388 m²	0 m²	388 m²	297 m²	5 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 388 m² transformés; variation nette -388 m². Services publics / intérêt collectif : 297 m² créés, 388 m² issus de transformation; variation nette 685 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	297 m²
Surface transformée	388 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 080 m²
Superficie du terrain	41 680 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 080 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05619320L0031
Code commune INSEE : 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Riantec (56670). Les travaux prévoient la création de 297 m² et des transformations pour 776 m²; la surface après travaux atteint 5 080 m². Le terrain couvre 41 680 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05619320L0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225600014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22560001400016
Code postal du demandeur	56009
Localité du demandeur	VANNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc de Kerdurand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIANTEC
Code postal du terrain	56670
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	41680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	388
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5080