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Permis de construire à Riantec (56670) - 53 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05619316L0020 délivré le 2016/09/21 à RIANTEC autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ESSOR DIRECTION GENERALE, le projet de locaux autorise la construction de 53 m² sur LA BATTERIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de RIANTEC. Implanté LA BATTERIE, à Riantec (56670), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'ESSOR DIRECTION GENERALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RIANTEC compte 5 772 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BATTERIE, Riantec (56670).

Références cadastrales : BI, 77.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ESSOR DIRECTION GENERALE (SIREN 780350096, SIRET 78035009600092, APE 69.20Z, catégorie juridique 9220, localité ROSIERES-PRES-TROYES (10430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	257 m²	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	-14 m²	243 m²
Hébergement	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	257 m²	53 m²	0 m²	14 m²	0 m²	39 m²	296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² démolis; variation nette -14 m². Hébergement : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	14 m²
Surface après travaux (totale)	296 m²
Superficie du terrain	35 992 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite296 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05619316L0020
Code commune INSEE : 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Riantec (56670). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 35 992 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05619316L0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ESSOR DIRECTION GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780350096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78035009600092
Code postal du demandeur	10430
Localité du demandeur	ROSIERES-PRES-TROYES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BATTERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIANTEC
Code postal du terrain	56670
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	14
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	296