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Permis de construire à Riantec (56670) - 1 149 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05619314L0020 délivré le 2014/05/21 à RIANTEC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 149 m² sur 23 rue du Pourquoi Pas. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 mai 2014 par la commune de RIANTEC. Implanté 23 rue du Pourquoi Pas, à Riantec (56670), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de ZA de Villemarion.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 149 m².

RIANTEC compte 5 772 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue du Pourquoi Pas, Riantec (56670).

Références cadastrales : BP, 161, BP, 162, BP, 182.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS (SIREN 393436563, SIRET 39343656300026, APE 33.15Z, catégorie juridique 5499, localité LOCMIQUELIC (56570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 149 m² · Variation nette totale : 1 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Industrie	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²
Total	0 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 75 m² créés; variation nette 75 m². Industrie : 1 074 m² créés; variation nette 1 074 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 149 m²
Superficie du terrain	3 253 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 149 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05619314L0020
Code commune INSEE : 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Riantec (56670). Les travaux prévoient la création de 1 149 m²; la surface après travaux atteint 1 149 m². Le terrain couvre 3 253 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05619314L0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33.15Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BERNARD ATELIERS MECANIQUES NAVALS INDUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393436563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39343656300026
Code postal du demandeur	56570
Localité du demandeur	LOCMIQUELIC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	23 rue du Pourquoi Pas
Lieu-dit du terrain	ZA de Villemarion
Localité du terrain	RIANTEC
Code postal du terrain	56670
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	BP
num_cadastre3	182
Superficie du terrain	3253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1074
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1149