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Déclaration préalable n°DP 08310422A0105 à Rians (83) non opposée le 23 décembre 2022 à SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08310422A0105 délivré le 23 décembre 2022 par la ville de Rians (83560), pour un projet situé Chemin de Vignelaure, RIANS (83560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 46 472 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Vignelaure, RIANS (83560), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2022 par la Ville de Rians.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 71 m² sur une emprise foncière de 46 472 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 m²
  • Surface du terrain : 46 472 m²
  • Référence cadastrale : BR 128, BR 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/23
Foncier46 472 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
  • SIREN : 057813131
  • SIRET : 05781313100026
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 05 (13182)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 71 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 64 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 71 m²
Total 64 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08310422A0105
  • Code commune INSEE : 83104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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