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Permis de construire à Riaille (44440) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04414418W2021 délivré le 2018/06/29 à RIAILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 78 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de RIAILLE. Implanté 2 Lotissement Les Hameaux du, à Riaille (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

RIAILLE compte 2 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Lotissement Les Hameaux du, Riaille (44440).

Références cadastrales : 0B, 1718.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total78 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Bureaux : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain728 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04414418W2021
  • Code commune INSEE : 44144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Riaille (44440). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 728 m².

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