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Permis de construire n°PC 06053612S0010 à Rhuis (60) délivré le 19 mars 2013 à SCI ART'ANGE BELLE PASSION VITALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06053612S0010 délivré le 19 mars 2013 par la ville de Rhuis (60410), pour un projet situé 2 Chem de la Praye, RHUIS (60410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 348 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI ART'ANGE BELLE PASSION VITALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Chem de la Praye, RHUIS (60410), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2013 par la Ville de Rhuis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (29 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 783 m²
  • Surface du terrain : 5 348 m²
  • Référence cadastrale : A 106, A 339, A 527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2013
Foncier5 348 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ART'ANGE BELLE PASSION VITALE
  • SIREN : 414407312
  • SIRET : 41440731200027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RHUIS (60410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 768 m²
Surface après travaux (totale) 783 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 612 m² 29 m² 0 m² 8 m² 0 m² 21 m² 633 m²
Entreposage / Entrepôts 156 m² 33 m² 0 m² 39 m² 0 m² -6 m² 150 m²
Total 768 m² 62 m² 0 m² 47 m² 0 m² 15 m² 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06053612S0010
  • Code commune INSEE : 60536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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