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Permis de construire à Rhinau (67860) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06739723R0015 délivré le 2023/12/05 à RHINAU autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 419 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de RHINAU. Implanté Rue du Sergent Viala, à Rhinau (67860), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 419 m².

RHINAU compte 2 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Sergent Viala, Rhinau (67860).

Références cadastrales : 16, 11.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN (SIREN 775642036, SIRET 77564203600674, APE 88.91A, catégorie juridique 9260, localité STRASBOURG (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Agricole	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	104 m²
Services publics / intérêt collectif	77 m²	32 m²	14 m²	4 m²	0 m²	42 m²	119 m²
Total	391 m²	32 m²	14 m²	4 m²	14 m²	28 m²	419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés, 14 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	419 m²
Superficie du terrain	8 826 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite419 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06739723R0015
Code commune INSEE : 67397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rhinau (67860). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 28 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 8 826 m².

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2025 - d20 - nouvelle construction - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Dordogne - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE DAUBENSAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation
2023 - RUE DU MAIRE NAEGERT - transformation avec extension de surface - 95 m² Habitation
2023 - RUE DE LA LIBERTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 450 m² Habitation
2023 - rue de l'hotel de ville - transformation avec extension de surface - 4 043 m² Habitation
2023 - RUE LONGUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Entrepôt
2023 - rue d'Enghien - transformation sans extension ni diminution de surface - 469 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rhinau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06739723R0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775642036
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77564203600674
Code postal du demandeur	67100
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Sergent Viala
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RHINAU
Code postal du terrain	67860
sec_cadastre1	16
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8826
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	14
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	419