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Permis de construire à Rhinau (67860) - 353 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06739722R0019 délivré le 2023/05/16 à RHINAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 043 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RHINAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 244 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de RHINAU. Implanté 4 rue de l'hotel de ville, à Rhinau (67860), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE RHINAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 353 m², dont 622 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 62 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 800 m² d’habitation et 3 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 043 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

RHINAU compte 2 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de l'hotel de ville, Rhinau (67860).

Références cadastrales : 02, 110.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RHINAU (SIREN 216703975, SIRET 21670397500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RHINAU (67860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 752 m² · Surface après travaux (totale) : 4 043 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	-622 m²	800 m²
Bureaux	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²
Services publics / intérêt collectif	1 761 m²	353 m²	622 m²	62 m²	0 m²	913 m²	2 674 m²
Total	3 752 m²	353 m²	622 m²	62 m²	622 m²	291 m²	4 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 622 m² transformés; variation nette -622 m². Services publics / intérêt collectif : 353 m² créés, 622 m² issus de transformation, 62 m² démolis; variation nette 913 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	353 m²
Surface transformée	622 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 043 m²
Superficie du terrain	6 699 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 043 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06739722R0019
Code commune INSEE : 67397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rhinau (67860). Les travaux prévoient la création de 353 m², des transformations pour 1 244 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 4 043 m². Le terrain couvre 6 699 m².

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2025 - d20 - nouvelle construction - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Dordogne - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Sergent Viala - transformation avec extension de surface - 419 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE DAUBENSAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation
2023 - RUE DU MAIRE NAEGERT - transformation avec extension de surface - 95 m² Habitation
2023 - RUE DE LA LIBERTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 450 m² Habitation
2023 - RUE LONGUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Entrepôt
2023 - rue d'Enghien - transformation sans extension ni diminution de surface - 469 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rhinau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06739722R0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RHINAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216703975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670397500013
Code postal du demandeur	67860
Localité du demandeur	RHINAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'hotel de ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RHINAU
Code postal du terrain	67860
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1422
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	569
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1761
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	353
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	622
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	4043