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Permis de construire n°PC 03524022M0005 à Le Rheu (35) délivré le 13 mai 2022 à SCI JELL-B NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03524022M0005 délivré le 13 mai 2022 par la ville de Le Rheu (35650), pour un projet situé 2 Rue de la Haie de Terre, LE RHEU (35650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 13 037 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCI JELL-B NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Haie de Terre, LE RHEU (35650), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2022 par la Ville de Le Rheu.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 120 m² sur une emprise foncière de 13 037 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 120 m² (variation nette : -255 m²) - détails tertiaires : bureaux 327 m², entreposage 2 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 120 m²
  • Surface du terrain : 13 037 m²
  • Référence cadastrale : ZE 100, ZE 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2022
Foncier13 037 m²
Surface construite3 120 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JELL-B NORD
  • SIREN : 907694608
  • SIRET : 90769460800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE RHEU (35650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 375 m²
Surface après travaux (totale) 3 120 m²
Variation nette totale -255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 239 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²
Industrie 3 136 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 881 m² -3 136 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Total 3 375 m² 0 m² 2 881 m² 255 m² 2 881 m² -255 m² 3 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524022M0005
  • Code commune INSEE : 35240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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