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Permis de construire à Le Rheu (35650) - 3 120 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03524022M0005 délivré le 2022/05/13 à LE RHEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JELL-B NORD, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 255 m² sur 2 rue de la Haie de Terre. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de LE RHEU. Implanté 2 rue de la Haie de Terre, à Le Rheu (35650), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI JELL-B NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 881 m² issues de transformation, 2 881 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 037 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 120 m².

LE RHEU compte 9 535 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Haie de Terre, Le Rheu (35650).

Références cadastrales : ZE, 100, ZE, 289.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JELL-B NORD (SIREN 907694608, SIRET 90769460800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE RHEU (35650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 375 m² · Surface après travaux (totale) : 3 120 m² · Variation nette totale : -255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	239 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	327 m²
Industrie	3 136 m²	0 m²	0 m²	255 m²	2 881 m²	-3 136 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	2 793 m²	0 m²	0 m²	2 793 m²	2 793 m²
Total	3 375 m²	0 m²	2 881 m²	255 m²	2 881 m²	-255 m²	3 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m². Industrie : 255 m² démolis, 2 881 m² transformés; variation nette -3 136 m². Entrepôts : 2 793 m² issus de transformation; variation nette 2 793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 120 m²
Superficie du terrain	13 037 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 120 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03524022M0005
Code commune INSEE : 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Rheu (35650). Les travaux prévoient des transformations pour 5 762 m² et des démolitions de 255 m²; la surface après travaux atteint 3 120 m². Le terrain couvre 13 037 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03524022M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JELL-B NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907694608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90769460800015
Code postal du demandeur	35650
Localité du demandeur	LE RHEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de la Haie de Terre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE RHEU
Code postal du terrain	35650
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13037
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2881
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	239
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3136
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	255
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2881
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	2793
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3120