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Permis de construire n°PC 03524015M0014 à Le Rheu (35) accordé le 29 décembre 2015 à SCI THIBSYL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03524015M0014 délivré le 29 décembre 2015 par la ville de Le Rheu (35650), pour un projet situé Rue de la Barberais, LE RHEU (35650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 201 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI THIBSYL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Barberais, LE RHEU (35650), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2015 par la Ville de Le Rheu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 121 m² sur une emprise foncière de 15 201 m². La surface de plancher créée atteint 290 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², commerces 2 023 m², entreposage 1 943 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 121 m²
  • Surface du terrain : 15 201 m²
  • Référence cadastrale : ZE 242, ZE 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2015
Foncier15 201 m²
Surface construite4 121 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI THIBSYL
  • SIREN : 491424164
  • SIRET : 49142416400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUVIGNE DE BAIS (35680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 831 m²
Surface après travaux (totale) 4 121 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Commerces 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m²
Entreposage / Entrepôts 1 653 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 943 m²
Total 3 831 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 4 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524015M0014
  • Code commune INSEE : 35240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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