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Permis de construire n°PC 03524014M0027 à Le Rheu (35) délivré le 15 décembre 2014 à PARCOLOG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03524014M0027 délivré le 15 décembre 2014 par la ville de Le Rheu (35650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 183 701 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, PARCOLOG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , LE RHEU (35650), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2014 par la Ville de Le Rheu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 60 182 m² sur une emprise foncière de 183 701 m². La surface de plancher créée atteint 11 145 m² - détails tertiaires : bureaux 6 292 m², entreposage 53 890 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 182 m²
  • Surface du terrain : 183 701 m²
  • Référence cadastrale : ZA 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2014
Foncier183 701 m²
Surface construite60 182 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARCOLOG
  • SIREN : 510095243
  • SIRET : 51009524300026
  • Catégorie juridique : 5520
  • APE : 64.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 037 m²
Surface après travaux (totale) 60 182 m²
Variation nette totale 11 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 217 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 292 m²
Entreposage / Entrepôts 42 820 m² 11 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 070 m² 53 890 m²
Total 49 037 m² 11 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 145 m² 60 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524014M0027
  • Code commune INSEE : 35240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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