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Déclaration préalable n°DP 04414324Y6232 à Rezé (44) non opposée le 14 mai 2024 à LA CASA DE POP PAYE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414324Y6232 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 88 Rue du Jaunais, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2024, LA CASA DE POP PAYE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 88 Rue du Jaunais, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2024 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 215 m². La surface de plancher après travaux atteint 215 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 202 m², commerces 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 498

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2024
Surface construite215 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CASA DE POP PAYE
  • SIREN : 952806883
  • SIRET : 95280688300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 202 m²
Commerces 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 215 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414324Y6232
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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