Permis de construire n°PC 04414324Y1117 à Rezé (44) délivré le 8 avril 2025 à ETNA MOBILIARE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414324Y1117 délivré le 8 avril 2025 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 1 Rue Yvette Cauchois, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 179 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, ETNA MOBILIARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Yvette Cauchois, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2025 par la Ville de Rezé.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 759 m² sur une emprise foncière de 2 179 m². La surface de plancher créée atteint 759 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², commerces 77 m², entreposage 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 759 m²
- Surface du terrain : 2 179 m²
- Référence cadastrale : BS 145
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue Yvette Cauchois, Rezé (44400)
- Département : Loire-Atlantique (44)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ETNA MOBILIARE
- SIREN : 988218657
- SIRET : 98821865700019
- Catégorie juridique : 6599
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 759 m² |
| Variation nette totale | 759 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Commerces | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 30 jours.
- Autorisation : 8 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
- Chantier en cours depuis : 4 mois 30 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04414324Y1117
- Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 8 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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