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Déclaration préalable n°DP 04414322Y6257 à Rezé (44) non opposée le 5 juillet 2022 à SCI NOA ZOLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414322Y6257 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 63 Rue Emile Zola, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 703 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI NOA ZOLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 63 Rue Emile Zola, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2022 par la Ville de Rezé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : bureaux 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 703 m²
  • Référence cadastrale : AK 604, AK 608

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05
Foncier703 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOA ZOLA
  • SIREN : 848713780
  • SIRET : 84871378000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Bureaux 44 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 82 m²
Total 195 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414322Y6257
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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