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Permis de construire n°PC 04414321Y1037 à Rezé (44) délivré le 4 mai 2021 à SCI BASSE ILE-BRECHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414321Y1037 délivré le 4 mai 2021 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 12 Rue du Seil, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 800 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI BASSE ILE-BRECHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue du Seil, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 240 m² sur une emprise foncière de 4 800 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² - détails tertiaires : bureaux 712 m², entreposage 2 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 240 m²
  • Surface du terrain : 4 800 m²
  • Référence cadastrale : AM 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2021
Foncier4 800 m²
Surface construite3 240 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BASSE ILE-BRECHES
  • SIREN : 324094770
  • SIRET : 32409477000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REZE (44406)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 214 m²
Surface après travaux (totale) 3 240 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 371 m² 98 m² 362 m² 72 m² 47 m² 341 m² 712 m²
Entreposage / Entrepôts 2 843 m² 0 m² 47 m² 0 m² 362 m² -315 m² 2 528 m²
Total 3 214 m² 98 m² 409 m² 72 m² 409 m² 26 m² 3 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414321Y1037
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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