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Déclaration préalable n°DP 04414320Y6390 à Rezé (44) non opposée le 19 janvier 2021 à SCI MALT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414320Y6390 délivré le 19 janvier 2021 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 5 Rue James Joule, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 746 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI MALT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue James Joule, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2021 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 6 746 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 54 m², entreposage 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 6 746 m²
  • Référence cadastrale : BN 376, BN 486, BN 487

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/19
Foncier6 746 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALT
  • SIREN : 808664825
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerces 36 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 54 m²
Entreposage / Entrepôts 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Total 330 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414320Y6390
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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