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Permis de construire n°PC 04414318Y1122 à Rezé (44) délivré le 15 mars 2019 à PGA C5

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414318Y1122 délivré le 15 mars 2019 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé Route des Sorinieres, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 805 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, PGA C5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Sorinieres, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2019 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 914 m² sur une emprise foncière de 21 805 m². La surface de plancher créée atteint 412 m² - détails tertiaires : bureaux 550 m², commerces 2 571 m², artisanat 2 444 m², entreposage 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 914 m²
  • Surface du terrain : 21 805 m²
  • Référence cadastrale : BP 268, BP 270, BP 481

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2019
Foncier21 805 m²
Surface construite5 914 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PGA C5
  • SIREN : 824320584
  • SIRET : 82432058400025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 602 m²
Surface après travaux (totale) 5 914 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 450 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 550 m²
Commerces 982 m² 212 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 2 571 m²
Artisanat 2 937 m² 0 m² 0 m² 100 m² 393 m² -493 m² 2 444 m²
Entreposage / Entrepôts 1 233 m² 200 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² -884 m² 349 m²
Total 5 602 m² 412 m² 1 477 m² 100 m² 1 477 m² 312 m² 5 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414318Y1122
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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