Permis de construire n°PC 04414318Y1108 à Rezé (44) délivré le 3 mai 2019 à PICK UP PRODUCTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414318Y1108 délivré le 3 mai 2019 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 9 Rue de l’ Abbe Gregoire, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 67 804 m².
Programme et contexte
En octobre 2018, PICK UP PRODUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de l’ Abbe Gregoire, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019 par la Ville de Rezé.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 585 m² sur une emprise foncière de 67 804 m². La surface de plancher créée atteint 585 m² - détails tertiaires : commerces 322 m², artisanat 122 m², entreposage 113 m², service public / intérêt collectif 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : février 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 585 m²
- Surface du terrain : 67 804 m²
- Référence cadastrale : AL 142
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9 Rue de l’ Abbe Gregoire, Rezé (44400)
- Département : Loire-Atlantique (44)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PICK UP PRODUCTION
- SIREN : 439202474
- SIRET : 43920247400045
- Catégorie juridique : 9220
- APE : 90.01Z
- Localisation du demandeur : NANTES (44000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 585 m² |
| Variation nette totale | 585 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Artisanat | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 3 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2019
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Chantier en cours depuis : 80 mois 27 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04414318Y1108
- Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 3 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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