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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Rezé
Détail PC 04414317Y1070
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04414317Y1070 délivré le 2017/11/28 à REZE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 068 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE REZE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 853 m² sur 101 Rue Maurice Jouaud. Déposé en été 2017, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de REZE. Implanté 101 Rue Maurice Jouaud, à Reze (44400), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de 34 Avenue de la Houssais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE REZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 853 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 925 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 068 m².
REZE compte 42 998 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 101 Rue Maurice Jouaud, Reze (44400).
Références cadastrales : CL, 207, CL, 208, CL, 209.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE REZE (SIREN 214401432, SIRET 21440143200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REZE (44400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 140 m² · Surface après travaux (totale) : 3 068 m² · Variation nette totale : 928 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 140 m² 1 853 m² 0 m² 925 m² 0 m² 928 m² 3 068 m² Total 2 140 m² 1 853 m² 0 m² 925 m² 0 m² 928 m² 3 068 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 853 m² créés, 925 m² démolis; variation nette 928 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 853 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 068 m² Superficie du terrain 16 760 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 068 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04414317Y1070 Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Reze (44400). Les travaux prévoient la création de 1 853 m² et des démolitions de 925 m²; la surface après travaux atteint 3 068 m². Le terrain couvre 16 760 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04414317Y1070
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE REZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214401432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21440143200015
Code postal du demandeur
44400
Localité du demandeur
REZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
101
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Maurice Jouaud
Lieu-dit du terrain
34 Avenue de la Houssais
Localité du terrain
REZE
Code postal du terrain
44400
sec_cadastre1
CL
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
CL
num_cadastre2
208
sec_cadastre3
CL
num_cadastre3
209
Superficie du terrain
16760
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1853
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
925
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3068
Tableau des données brutes de l'autorisation.
