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Déclaration préalable n°DP 04414315Y6373 à Rezé (44) non opposée le 20 janvier 2016 à CAP TECHNOLOGIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414315Y6373 délivré le 20 janvier 2016 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 8 Rue Francois Marchais, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 314 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, CAP TECHNOLOGIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Francois Marchais, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2016 par la Ville de Rezé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 338 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (338 m²) - détails tertiaires : bureaux 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 338 m²
  • Surface du terrain : 2 314 m²
  • Référence cadastrale : AH 275

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/20
Foncier2 314 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP TECHNOLOGIE
  • SIREN : 441105459
  • SIRET : 44110545900032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 62.02A
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 338 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414315Y6373
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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