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Déclaration préalable n°DP 04414315Y6363 à Rezé (44) non opposée le 15 décembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414315Y6363 délivré le 15 décembre 2015 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 8 Allee du Parc des Mahaudieres, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 171 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Allee du Parc des Mahaudieres, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2015 par la Ville de Rezé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 171 m²
  • Référence cadastrale : CP 664

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2015
Foncier171 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerces 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 60 m²
Total 96 m² 45 m² 36 m² 0 m² 36 m² 45 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414315Y6363
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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