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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Rezé
Détail PC 04414315Y6215
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°04414315Y6215 délivré le 2015/07/22 à Reze autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 108 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RICHARD, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 10 Rue du VIVIER. Déposé en été 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de Reze. Implanté 10 Rue du VIVIER, à Reze (44400), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RICHARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 826 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Reze compte 42 998 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 Rue du VIVIER, Reze (44400).
Références cadastrales : BL, 9, BL, 624, BL, 632.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RICHARD (SIREN 439107558, SIRET 43910755800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NANTES (44100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : -67 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m² Artisanat 175 m² 0 m² 0 m² 67 m² 108 m² -175 m² 0 m² Total 175 m² 0 m² 108 m² 67 m² 108 m² -67 m² 108 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Artisanat : 67 m² démolis, 108 m² transformés; variation nette -175 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 108 m² Superficie du terrain 826 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 108 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04414315Y6215 Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Reze (44400). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 826 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04414315Y6215
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439107558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43910755800017
Code postal du demandeur
44100
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du VIVIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Reze
Code postal du terrain
44400
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
624
sec_cadastre3
BL
num_cadastre3
632
Superficie du terrain
826
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
108
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
67
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
108
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
108
Tableau des données brutes de l'autorisation.
