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Permis de construire à Reze (44400) - 427 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04414315Y1096 délivré le 2016/05/06 à REZE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 427 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OSER FORET VIVANTE, le projet de locaux autorise la construction de 427 m² sur 4 boule Paul-Henri Spaak. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 6 mai 2016 par la commune de REZE. Implanté 4 boule Paul-Henri Spaak, à Reze (44400), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par OSER FORET VIVANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 427 m².

REZE compte 42 998 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 boule Paul-Henri Spaak, Reze (44400).

Références cadastrales : CH, 535, CH, 538.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSER FORET VIVANTE (SIREN 338960883, SIRET 33896088300035, APE 88.10C, catégorie juridique 9222, localité REZE (44402)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 427 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Total	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 427 m² créés; variation nette 427 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	427 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	427 m²
Superficie du terrain	2 415 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite427 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04414315Y1096
Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Reze (44400). Les travaux prévoient la création de 427 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 2 415 m².

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2025 - du Jaunais - transformation sans extension ni diminution de surface - 215 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Rezé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04414315Y1096
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-09
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9222
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OSER FORET VIVANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338960883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33896088300035
Code postal du demandeur	44402
Localité du demandeur	REZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	Paul-Henri Spaak
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REZE
Code postal du terrain	44400
sec_cadastre1	CH
num_cadastre1	535
sec_cadastre2	CH
num_cadastre2	538
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	427
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	427