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Permis de construire n°PC 04414314Y1057 à Rezé (44) délivré le 8 décembre 2014 à SOMEDIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414314Y1057 délivré le 8 décembre 2014 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 22 Rue de la Galarniere, REZE (44400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 437 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SOMEDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue de la Galarniere, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2014 par la Ville de Rezé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 10 213 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 213 m²) - détails tertiaires : bureaux 868 m², commerces 3 764 m², artisanat 1 485 m², entreposage 5 755 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 872 m²
  • Surface du terrain : 18 437 m²
  • Référence cadastrale : CK 276, CK 467, CK 473

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2014
Foncier18 437 m²
Surface construite11 872 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOMEDIS
  • SIREN : 352566699
  • SIRET : 35256669900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 868 m²
Surface après travaux (totale) 11 872 m²
Variation nette totale 6 004 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Bureaux 409 m² 868 m² 0 m² 409 m² 0 m² 459 m² 868 m²
Commerces 1 927 m² 3 735 m² 29 m² 1 927 m² 0 m² 1 837 m² 3 764 m²
Artisanat 947 m² 1 297 m² 0 m² 457 m² 302 m² 538 m² 1 485 m²
Entreposage / Entrepôts 1 797 m² 4 313 m² 302 m² 628 m² 29 m² 3 958 m² 5 755 m²
Équipements publics 608 m² 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² -608 m² 0 m²
Total 5 868 m² 10 213 m² 331 m² 4 209 m² 331 m² 6 004 m² 11 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414314Y1057
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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