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Autorisation d’urbanisme PC n°00132221V0115 à REYRIEUX (01600) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00132221V0115). Le projet est situé au 223 Route du Stade à REYRIEUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 519 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 850 m².

Localisation du projet

Adresse : 223 Route du Stade, REYRIEUX (01600).

Références cadastrales : ZL, 621.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REYRIEUX (SIREN 210103222, SIRET 21010322200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REYRIEUX (01600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 850 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²-116 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif1 734 m²0 m²116 m²0 m²0 m²116 m²1 850 m²
Total1 734 m²0 m²116 m²0 m²0 m²116 m²1 850 m²
Autres / non ventilés-1 734 m²0 m²-116 m²0 m²0 m²-116 m²-1 850 m²
Total1 734 m²0 m²116 m²0 m²0 m²116 m²1 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² transformés; variation nette -116 m². Services publics / intérêt collectif : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée116 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 850 m²
Superficie du terrain7 519 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 850 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00132221V0115
  • Code commune INSEE : 01322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à REYRIEUX (01600). Les principaux éléments portent sur 0 m², 116 m² et parcelle de 7 519 m².