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Permis de construire à Reyrevignes (46320) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04623719C0007 délivré le 2019/10/30 à REYREVIGNES autorise une extension de surface pour un programme de 72 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur MAS DE FERRY. Déposé en été 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de REYREVIGNES. Implanté MAS DE FERRY, à Reyrevignes (46320), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 72 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

REYREVIGNES compte 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS DE FERRY, Reyrevignes (46320).

Références cadastrales : 0D, 417.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMURAT (15600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation24 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²48 m²
Entrepôts12 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²24 m²
Total36 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² créés; variation nette 24 m². Entrepôts : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)72 m²
Superficie du terrain1 216 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04623719C0007
  • Code commune INSEE : 46237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Reyrevignes (46320). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 1 216 m².

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