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Permis de construire n°PC 06616013B0008 à Reynès (66) délivré le 5 juin 2014 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06616013B0008 délivré le 5 juin 2014 par la ville de Reynès (66400), pour un projet situé La Cabanasse, REYNES (66400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 409 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Cabanasse, REYNES (66400), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2014 par la Ville de Reynès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 929 m² sur une emprise foncière de 6 409 m². La surface de plancher créée atteint 1 929 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 990 m², entreposage 829 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 929 m²
  • Surface du terrain : 6 409 m²
  • Référence cadastrale : AK 797

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/05
Foncier6 409 m²
Surface construite1 929 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 929 m²
Variation nette totale 879 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 110 m² 0 m² 60 m² 0 m² 50 m² 110 m²
Commerces 792 m² 990 m² 0 m² 792 m² 0 m² 198 m² 990 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 829 m² 0 m² 198 m² 0 m² 631 m² 829 m²
Total 1 050 m² 1 929 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 879 m² 1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 5 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616013B0008
  • Code commune INSEE : 66160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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