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Permis de construire à Revonnas (01250) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00132115D0003 délivré le 2015/06/27 à Revonnas autorise une transformation sans extension pour un programme de 216 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juin 2015 par la commune de Revonnas. Implanté RTE de Berthiand, à Revonnas (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Senissiat.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

Revonnas compte 896 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Berthiand, Revonnas (01250).

Références cadastrales : ZE, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Revonnas (01250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation216 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²108 m²
Commerce0 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total216 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Commerce : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée108 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain2 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00132115D0003
  • Code commune INSEE : 01321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Revonnas (01250). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 2 030 m².

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