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Permis de construire n°PC 00836321A0004 à Revin (08) délivré le 6 août 2021 à COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00836321A0004 délivré le 6 août 2021 par la ville de Revin (08500), pour un projet situé Rue de la Ceramique, REVIN (08500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 65 447 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Ceramique, REVIN (08500), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021 par la Ville de Revin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 527 m² sur une emprise foncière de 65 447 m². La surface de plancher créée atteint 6 185 m² - détails tertiaires : bureaux 2 072 m², entreposage 5 089 m², industrie 11 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 527 m²
  • Surface du terrain : 65 447 m²
  • Référence cadastrale : AK 332, AK 208, AK 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/06
Foncier65 447 m²
Surface construite18 527 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
  • SIREN : 240800821
  • SIRET : 24080082100029
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GIVET (08600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 442 m²
Surface après travaux (totale) 18 527 m²
Variation nette totale 6 085 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 164 m² 908 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
Industrie 12 442 m² 3 217 m² 0 m² 100 m² 4 193 m² -1 076 m² 11 366 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 804 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 5 089 m² 5 089 m²
Total 12 442 m² 6 185 m² 4 193 m² 100 m² 4 193 m² 6 085 m² 18 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00836321A0004
  • Code commune INSEE : 08363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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