← Retour aux permis de construire de locaux à Revigny-sur-Ornain (55800)

Permis de construire n°PC 05542721F0017 à Revigny-sur-Ornain (55) délivré le 7 juin 2022 à COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05542721F0017 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Revigny-sur-Ornain (55800), pour un projet situé Rue du Stade Camping des Gravi, REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Stade Camping des Gravi, REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Revigny-sur-Ornain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 320 m². La surface de plancher créée atteint 74 m² - détails tertiaires : hôtellerie 142 m², service public / intérêt collectif 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 101, AB 99, AB 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Stade Camping des Gravi, Revigny-sur-Ornain (55800)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/07
Surface construite320 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
  • SIREN : 215504275
  • SIRET : 21550427500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 142 m²
Équipements publics 166 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 178 m²
Total 246 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05542721F0017
  • Code commune INSEE : 55427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Revigny-sur-Ornain (55800)

→ Voir tous les PC de locaux à Revigny-sur-Ornain (55800)