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Permis de construire n°PC 05542716F0010 à Revigny-sur-Ornain (55) délivré le 12 décembre 2016 à ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05542716F0010 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Revigny-sur-Ornain (55800), pour un projet situé Rte de Contrisson, REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 385 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Contrisson, REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2016 par la Ville de Revigny-sur-Ornain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 884 m² sur une emprise foncière de 36 385 m². La surface de plancher créée atteint 584 m² - détails tertiaires : bureaux 1 143 m², entreposage 584 m², industrie 9 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 884 m²
  • Surface du terrain : 36 385 m²
  • Référence cadastrale : AP 45, AP 44, AP 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/12
Foncier36 385 m²
Surface construite10 884 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS
  • SIREN : 515580421
  • SIRET : 51558042100151
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 300 m²
Surface après travaux (totale) 10 884 m²
Variation nette totale 584 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
Industrie 9 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 157 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05542716F0010
  • Code commune INSEE : 55427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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