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Permis de construire n°PC 05542715F0003 à Revigny-sur-Ornain (55) délivré le 7 mai 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE REVIGNY SUR ORMAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05542715F0003 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Revigny-sur-Ornain (55800), pour un projet situé 3 Avenue de Paris, REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE REVIGNY SUR ORMAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenue de Paris, REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015 par la Ville de Revigny-sur-Ornain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 637 m² (variation nette : -73 m²), dont habitation (209 m²) et locaux (428 m²) - détails tertiaires : bureaux 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/07
Surface construite428 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE REVIGNY SUR ORMAIN
  • SIREN : 245501184
  • SIRET : 24550118400015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 710 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Bureaux 710 m² 0 m² 0 m² 73 m² 518 m² -591 m² 119 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 710 m² 0 m² 518 m² 73 m² 518 m² -73 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05542715F0003
  • Code commune INSEE : 55427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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