← Retour à la liste des autorisations sur la commune Revest-du-Bion

Permis de construire à Revest-Du-Bion (04150) - 67 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00416320S0005 délivré le 2020/09/09 à Revest-du-Bion autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 942 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION, le projet de locaux autorise la construction de 67 m² sur Domaine de la Haute Lebre. Déposé en été 2020, autorisé le 9 septembre 2020 par la commune de Revest-du-Bion. Implanté Domaine de la Haute Lebre, à Revest-Du-Bion (04150), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 439 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 635 m² d’habitation et 2 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 942 m².

Revest-du-Bion compte 498 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de la Haute Lebre, Revest-Du-Bion (04150).

Références cadastrales : 0A, 344.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION (SIREN 334353471, SIRET 33435347100553, APE 88.91B, catégorie juridique 9220, localité MARSEILLE (13006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 875 m² · Surface après travaux (totale) : 2 942 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²
Agricole	2 240 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	2 307 m²
Total	2 875 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	2 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	67 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 942 m²
Superficie du terrain	439 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 942 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00416320S0005
Code commune INSEE : 04163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Revest-Du-Bion (04150). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 2 942 m². Le terrain couvre 439 250 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Revest-du-Bion (04150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Jean-Vincent - nouvelle construction - 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Sederon - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ST VINCENT - extension de surface sans transformation - 173 m² Entrepôt
2021 - 00416321S0006 - extension de surface sans transformation - 6 m² Industrie
2021 - RD18A - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DU MIRAVAIL - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA TOUR - nouvelle construction - 930 m² Artisanat
2020 - RD 950 - nouvelle construction - 930 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Revest-du-Bion

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00416320S0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334353471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33435347100553
Code postal du demandeur	13006
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Domaine de la Haute Lebre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Revest-du-Bion
Code postal du terrain	04150
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	344
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	439250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	635
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2942