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Permis de construire à Revest-Des-Brousses (04150) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0041622200005 délivré le 2023/01/20 à Revest-des-Brousses autorise une transformation sans extension pour un programme de 347 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de Revest-des-Brousses. Implanté PL DU VILLAGE, à Revest-Des-Brousses (04150), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 236 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 275 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Revest-des-Brousses compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU VILLAGE, Revest-Des-Brousses (04150).

Références cadastrales : 0G, 402, 0G, 403.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES (SIREN 210401626, SIRET 21040162600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Revest-des-Brousses (04150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 347 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	275 m²
Commerce	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	347 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² transformés; variation nette -72 m². Commerce : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	72 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	347 m²
Superficie du terrain	236 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite347 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0041622200005
Code commune INSEE : 04162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Revest-Des-Brousses (04150). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 236 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Les Prieisses - extension de surface sans transformation - 455 m² Commerce
2023 - route departementale - extension de surface sans transformation - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 347 m² Habitation
2022 - 0041622200001 - extension de surface sans transformation - 90 m² Artisanat
2022 - LE PLAN - transformation avec diminution de surface - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00416221S0005 - nouvelle construction - 682 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE PONTET - extension de surface sans transformation - 326 m² Commerce
2020 - LE PONTET - extension de surface sans transformation - 326 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Revest-des-Brousses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0041622200005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210401626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21040162600010
Code postal du demandeur	04150
Localité du demandeur	Revest-des-Brousses
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Revest-des-Brousses
Code postal du terrain	04150
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	403
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	236
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	347
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	347