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Permis de construire n°PC 0383362310005 à Reventin-Vaugris (38) délivré le 31 août 2023 à SAMSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383362310005 délivré le 31 août 2023 par la ville de Reventin-Vaugris (38121), pour un projet situé 333 Chemin de Halage, REVENTIN-VAUGRIS (38121). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 093 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SAMSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 333 Chemin de Halage, REVENTIN-VAUGRIS (38121), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2023 par la Ville de Reventin-Vaugris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 384 m² sur une emprise foncière de 21 093 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : bureaux 205 m², commerces 1 029 m², entreposage 4 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 384 m²
  • Surface du terrain : 21 093 m²
  • Référence cadastrale : AW 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/31
Foncier21 093 m²
Surface construite5 384 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMSE
  • SIREN : 056502248
  • SIRET : 05650224801131
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38030)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 265 m²
Surface après travaux (totale) 5 384 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 205 m²
Commerces 950 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 029 m²
Entreposage / Entrepôts 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m²
Total 5 265 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 5 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383362310005
  • Code commune INSEE : 38336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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