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Déclaration préalable n°DP 0383362210019 à Reventin-Vaugris (38) non opposée le 1 juillet 2022 à SAMSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383362210019 délivré le 1 juillet 2022 par la ville de Reventin-Vaugris (38121), pour un projet situé 333 Chemin de Halage, REVENTIN-VAUGRIS (38121). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 093 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SAMSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 333 Chemin de Halage, REVENTIN-VAUGRIS (38121), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2022 par la Ville de Reventin-Vaugris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 118 m² sur une emprise foncière de 21 093 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 126 m², commerces 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 118 m²
  • Surface du terrain : 21 093 m²
  • Référence cadastrale : AW 486

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/01
Foncier21 093 m²
Surface construite1 118 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMSE
  • SIREN : 056502248
  • SIRET : 05650224801131
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 106 m²
Surface après travaux (totale) 1 118 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Commerces 980 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 992 m²
Total 1 106 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383362210019
  • Code commune INSEE : 38336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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