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Permis de construire n°PC 0383361510009 à Reventin-Vaugris (38) délivré le 30 avril 2015 à SCI GIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383361510009 délivré le 30 avril 2015 par la ville de Reventin-Vaugris (38121), pour un projet situé 629 Chemi de l’Aerodrome, REVENTIN VAUGRIS (38121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 171 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI GIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 629 Chemi de l’Aerodrome, REVENTIN VAUGRIS (38121), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2015 par la Ville de Reventin-Vaugris.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 810 m² sur une emprise foncière de 23 171 m². La surface de plancher créée atteint 1 620 m² - détails tertiaires : bureaux 340 m², industrie 1 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 810 m²
  • Surface du terrain : 23 171 m²
  • Référence cadastrale : AM 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/30
Foncier23 171 m²
Surface construite1 810 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GIRE
  • SIREN : 423596881
  • SIRET : 42359688100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REVENTIN VAUGRIS (38121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 1 810 m²
Variation nette totale 1 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Industrie 190 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 470 m²
Total 190 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383361510009
  • Code commune INSEE : 38336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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