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Déclaration préalable n°DP 0383352210039 à Revel-Tourdan (38) non opposée le 26 août 2022 à MAM DES SOURCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383352210039 délivré le 26 août 2022 par la ville de Revel-Tourdan (38270), pour un projet situé 78 Chemin des Grands Primaret, REVEL-TOURDAN (38270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 990 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, MAM DES SOURCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 78 Chemin des Grands Primaret, REVEL-TOURDAN (38270), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2022 par la Ville de Revel-Tourdan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 197 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (119 m²) et locaux (78 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 197 m²
  • Surface du terrain : 1 990 m²
  • Référence cadastrale : AE 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/26
Foncier1 990 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAM DES SOURCES
  • SIREN : 883874208
  • SIRET : 88387420800019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : PRIMARETTE (38270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 197 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 119 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 197 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383352210039
  • Code commune INSEE : 38335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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